Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

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Article 2 : Généralités www.tampon-minute.fr propose un service de conception, personnalisation et d'achat en ligne d'articles liés au monde du tampon encreur. Ce service est accessible sur tous les produits personnalisables. Ces sites et tous les services s'y rattachant sont la propriété exclusive de l'Entreprise Maket Info. Article 3 : Application Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site www.tampon-minute.fr sitées plus haut de l'Entreprise Maket Info par l'utilisateur. Ces conditions générales de vente sont acceptées par le Client à partir du moment où il utilise les services du site et/où il demande son inscription sur le site. Les rapports entre www.tampon-minute.fr et le Client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales de Vente. 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Cela veut dire: 1.Caractère volatile des données recueillies sur le site de www.tampon-minute.fr 2.Protection des données personnelles 3.Sécurité des transactions 4.Respect de la loi Informatique et Libertés www.tampon-minute.fr s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez : Caractère volatile des données recueillies sur le site de www.tampon-minute.fr Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les articles que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant ceux que l'on nomme " cookies volatiles ". Protection des données personnelles En tant que site marchand, www.tampon-minute.fr recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. www.tampon-minute.fr traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Sécurité et transactions Le paiement par carte de crédit est assuré par la Société Générale, reconnue pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction se fait entre vous et la Société Générale. Les informations bancaires que vous inscrivez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circulent jamais en clair sur Internet Seule la Banque traite votre transaction et les informations sur votre de carte de crédit. www.tampon-minute.fr ne possède aucune information sur la transaction ! 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En commandant sur www.tampon-minute.fr, il accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison. www.tampon-minute.fr décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omission, ou fautes d'orthographes dans le document créé ou validé par le Client. b. Afin de vous garantir le service d'exécution et de livraison dans les meilleurs délais, www.tampon-minute.fr pourrait être amené à changer la couleur de la monture en fonction des stocks. Article 8 : Responsabilités du client Le Client est seul responsable du contenu qu'il apportera en personnalisant son contenu en ligne. Il est également le seul responsable des fichiers transférés, de leurs qualités et du contenu. Le Client déclare qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu'il commande, logos, photos, illustrations, ou tout autre élément susceptible d'être sujet à des droits d'auteur. Le Client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique. Article 9 : Modalités financières Sur www.tampon-minute.fr, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Le règlement final est à effectuer toutes taxes comprises (TTC) suivant les lois en vigueur. www.tampon-minute.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués à une commande tiennent compte de la tarification du jour de la commande et non du jour de la livraison. En cas de changement de tarifs à la date de la livraison le Client ne pourra pas demander une rétroactivité. La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où un des modes de règlement suivant est validé et que tous les éléments de personnalisation sont fournis. 1 - Par carte bancaire (paiement sécurisé). Le client aura à communiquer en ligne le numéro de sa carte ainsi que la date de validité. 2 - Par chèque ou par virement libellé à l'ordre de Maket Info, dans lequel sera notifié le numéro de commande. 3 - En se présentant directement dans les locaux de l'Entreprise Maket Info (253, Cours Lafayette 69006 LYON - France) 4 - Dans certains cas, des accords particuliers et confidentiels peuvent être négociés entre le Client et www.tampon-minute.fr. Article 10 : Rétractation Le délai de rétractation dont dispose le client est de 14 jours francs sur les produits du catalogue non personnalisables et commence à courir le lendemain de la réception de la marchandise. 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